Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Portail Documentaire
Bienvenue sur le portail documentaire officiel et d'utilité publique de l'Association de Sauvegarde de Landouzen - Mignoned Landouzen. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) fixent le cadre juridique régissant la consultation et l'usage des informations textuelles, cartographiques et géométriques diffusées sur ce site. Tout visiteur naviguant sur ce portail déclare accepter sans réserve l'intégralité de ces dispositions éthiques et administratives.
Notre portail a pour dessein exclusif de promouvoir la recherche historique, l'éducation populaire et la préservation de l'équilibre environnemental à Le Drennec. L'association n'exerce aucune activité marchande, commerciale ou spéculative de quelque nature que ce soit. En conséquence, l'usage de ce site s'effectue sous le sceau de la gratuité et de l'intérêt collectif.
1. Propriété Intellectuelle et Licence d'Usage
L'intégralité des contenus textuels, photographiques, schématiques, bibliographiques et des modélisations tridimensionnelles publiés sur ce site est la propriété exclusive de l'Association de Sauvegarde de Landouzen - Mignoned Landouzen ou fait l'objet d'une autorisation explicite de reproduction concédée par les archéologues référents et les acteurs locaux.
Afin d'encourager la transmission libre des savoirs et d'accomplir nos objectifs statutaires d'éducation populaire, l'association concède à tout utilisateur une licence de consultation personnelle, non exclusive et gratuite. La reproduction partielle à but d'enseignement, de recherche scientifique universitaire ou d'usage familial privé est autorisée, sous réserve de la mention explicite et visible de la source sous la forme : "Source : Association de Sauvegarde de Landouzen (Mignoned Landouzen) - 2026". Tout détournement commercial, mercantilisation, ou exploitation spéculative de ces documents est strictement proscrit et constitue un délit de contrefaçon.
2. Exclusion Totale d'Activité Marchande
Conformément à la Loi du 1er Juillet 1901 relative au contrat d'association, l'Association de Sauvegarde de Landouzen - Mignoned Landouzen poursuit des buts strictement désintéressés et d'utilité publique. Ce portail documentaire n'héberge aucune boutique marchande, ne vend aucun bien ou service, n'exige aucune souscription payante et ne réalise aucun encaissement d'honoraires pour des prestations commerciales. Les fonds requis pour le fonctionnement de notre mission de terrain proviennent exclusivement de subventions administratives publiques et de dons désintéressés entièrement alloués aux activités scientifiques et à la préservation des habitats qui ceinturent notre monument historique.
3. Limitation de Responsabilité
Bien que l'association apporte un soin méticuleux à la validation scientifique et historique de l'ensemble des données de terrain, rapports de fouilles et chronologies publiés, les textes sont fournis en l'état à titre documentaire et d'information générale. L'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs factuelles d'interprétation ou d'omissions archéologiques involontaires au sein des notices de lecture.
De surcroît, le portail propose des liens hypertextes dirigés vers des ressources administratives ou étatiques tierces de référence (telles que Service-Public.fr, le Journal Officiel, ou le Ministère de la Culture) afin d'apporter un complément documentaire fiable. L'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à d'éventuelles modifications éditoriales ultérieures.
4. Régulation Éco-Responsable de l'Accès Physique
L'utilisation des informations d'accès géographiques et des descriptions de sentiers publiées sur le site doit impérativement s'accompagner d'un comportement citoyen et respectueux de la nature lors de toute visite sur site physique à Le Drennec. L'utilisateur s'engage formellement à respecter la réglementation forestière communale et les barrières physiques de protection de la flore pionnière définies par l'Audit 2026. L'escalade des ruines de granit de la nef, le prélèvement sauvage de pierres ou de végétaux, et l'abandon de déchets sur les corridors de préservation des habitats de passereaux sont de graves infractions passibles de poursuites pénales et d'exclusion immédiate de l'association.
5. Évolution des Conditions Générales
L'association se réserve le droit d'adapter et de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment afin de refléter l'évolution de nos activités statutaires ou de se conformer à de nouvelles exigences de régulation administrative. Les usagers sont invités à consulter cette notice de manière régulière lors de leurs visites en 2026.